Un guide simple et humain pour vous accompagner dans les formalités à accomplir pas à pas, sans vous perdre dans la complexité administrative.
La première étape obligatoire dans les 24 heures.
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établit le certificat médical de décès. Ce certificat est remis à la famille en deux exemplaires : l'un pour la mairie, l'autre pour l'opérateur funéraire.
La déclaration du décès doit être faite à la mairie du lieu du décès (ou de la commune où le corps a été transporté) dans les 24 heures suivant la constatation. Elle peut être effectuée par toute personne disposant des informations nécessaires : un proche, un voisin, ou l'opérateur funéraire.
Pièces à fournir :
💡 Conseil pratique : L'opérateur funéraire peut souvent se charger de la déclaration pour vous. N'hésitez pas à déléguer cette formalité.
Un document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Après la déclaration, la mairie établit l'acte de décès. C'est le document officiel qui atteste du décès. Vous en aurez besoin pour quasiment toutes les démarches administratives : succession, assurance, banque, etc.
Vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès :
Généralement, plusieurs copies sont nécessaires. Prévoir 5 à 10 exemplaires pour couvrir l'ensemble des démarches.
💡 Conseil pratique : Demandez plusieurs copies dès le départ. Cela vous évitera de devoir refaire la demande en urgence plus tard.
Organiser la transmission du patrimoine du défunt.
La succession est l'ensemble des opérations qui permettent de transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Un notaire est obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, un patrimoine important, ou si un testament existe.
Le notaire intervient pour :
Si la succession est simple et sans bien immobilier, les héritiers peuvent déclarer la succession eux-mêmes auprès du service des impôts, sans notaire.
💡 Conseil pratique : Le délai de 6 mois pour déclarer la succession court à compter du jour du décès. Les pénalités de retard peuvent être lourdes. Anticipez dès que possible.
Une liste des principaux interlocuteurs à contacter sans tarder.
De nombreux organismes doivent être informés du décès. Voici les principaux, dans l'ordre de priorité :
💡 Conseil pratique : Utilisez le service « Je décède un proche » de certains organismes pour faciliter les démarches en ligne. Conservez un registre des appels et des courriers envoyés.
Les formalités funéraires et le choix de l'opérateur.
L'organisation des obsèques peut commencer dès la déclaration du décès effectuée. Plusieurs étapes sont à prévoir :
Le délai légal entre le décès et l'inhumation ou la crémation est au minimum de 24 heures et ne peut excéder 6 jours ouvrés (sauf dérogation).
💡 Conseil pratique : Faites jouer la concurrence. Les pompes funèbres sont tenues de fournir un devis détaillé. Le forfait obsèques peut varier du simple au double selon les prestations.
Consultez gratuitement le registre national des décès.
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